1. Principes en matière de traitement des données personnelles
En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par Matha s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :
- Les traitements sont licites, loyaux et transparents.
- Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes.
- Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement.
- Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.
2. Responsable du traitement
Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement par la société Matha, dont le siège social est situé au 31 rue Passeleu - 93100 Montreuil.
3. Nature des données collectées
Par donnée à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que nos clients décident de nous communiquer.
Nous collectons et traitons principalement trois types de données :
Données relatives à nos clients :
Ces données concernent principalement les interlocuteurs du département business development, du département formations (mentorat notamment) et de la direction des opérations (paiement et facturation).
Données relatives aux participants de la formation professionnelle
Ces données sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui-même lors de l’inscription.
La collecte des données du participant auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés.
La collecte des données auprès du participant lui-même répond à l’obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313-1 du Code du travail.
Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action.
Le cas échéant, et dans le cadre exclusif de l’organisation du temps de repas de la formation, Matha peut demander ou recueillir spontanément auprès des stagiaires des informations concernant d’éventuelles allergies alimentaires.
De même, en application de l’article D 5211-3 du code du travail, Matha peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au déroulé de la formation.
Données relatives aux prospects
Ces données concernent principalement les visiteurs du site Internet https://matha.io ou des événements organisés par Matha sur des plateformes publiques d’événements (ex : Eventbrite).
4. Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles
Les données collectées font l’objet d’un traitement par Matha pour les finalités suivantes :
Données relatives à nos clients en charge de l'achat de prestations de formation professionnelle
- Elles ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des salariés.
- Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d’études marketing et de statistiques internes et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions.
Données relatives aux participants de la formation professionnelle
- Elles ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle, l’audit de compétences, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des stagiaires pour les formations en présentiel, le remplissage du questionnaire de satisfaction et la connexion à la plateforme de e-learning https://learn.matha.io.
Données relatives aux prospects et visiteurs du site Internet https://matha.io
- Elles ont pour finalité la proposition d’offres pertinentes et une optimisation de l’offre Matha.
- Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d’études marketing et de statistiques internes et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale.
La collecte de l’adresse e-mail communiquée par le client et le prospect peut aussi avoir pour finalité l’envoi d’offres ou d’informations pertinentes. Le client et le prospect ont toujours la possibilité de s’opposer à ces envois en cochant la case figurant dans nos questionnaires de satisfaction. S’il ne s’est pas opposé à l’envoi de ces offres, il bénéficie de la possibilité de se désinscrire à tout moment.
5. Destinataires des données personnelles
Les destinataires des données personnelles sont :
- Les services internes Matha en charge de la formation, du marketing, de la prospection et fidélisation client et de la facturation.
- Les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.
Afin de procéder au paiement ou pour la bonne délivrance de nos services, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs ou à nos sous-traitants.
Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom et se sont engagés à traiter vos données à caractère personnel conformément à nos instructions, ce à moins que vous ayez accepté une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui leurs sont propres.
Nous ne transmettons jamais, sans avoir obtenu votre consentement exprès et préalable, vos données à caractère personnel à des partenaires commerciaux, susceptibles de les utiliser à leurs propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe.
6. Transfert de données
Dans le cadre du traitement des données personnelles et afin d’assurer une prestation de service optimale aux participants et prospects, Matha peut effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
Matha s’engage à ne travailler qu’avec des outils développés par des sociétés européennes ou étrangères reconnus par la CNIL et travaillant en accord avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées et traitées par Matha pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation et de la facturation.
Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’Etat…).
Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
8. Mesures de sécurité
Matha prend des mesures techniques et organisationnelles pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation de données :
- L’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques sont sécurisés ;
- L’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisés ;
- Nos collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles sont sensibilisés aux exigences de confidentialité ;
- L’accès aux informations financières privées d’un utilisateur recueillies pour traiter les transactions e-commerce est sécurisé ;
- Un délégué à la protection des données (DPO) est nommé.
9. Droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous avez :
- Le droit à l’information : vous avez le droit de recevoir gratuitement des informations claires de la part de Matha sur les données personnelles collectées vous concernant. C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique de confidentialité.
- Le droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel.
- Le droit de rectification : vous avez le droit de corriger à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Le droit à la limitation : vous avez le droit de nous demander de geler l’utilisation de vos données. Nous les conserverons mais ne les utiliserons plus.
- Le droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
- Le droit à l’oubli : vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.
- Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), que vous pouvez joindre sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/agir.
Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à l’adresse suivante : contact@matha.io.
À cette occasion, une copie d’un titre d’identité signé pourra vous être demandé si besoin.
Matha peut adresser des offres commerciales par mail à ses clients professionnels et prospects qui ne s’y sont pas opposés lors du recueil de leurs données. Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email adressé ou directement par courrier à l’adresse suivante : DPO / Matha, 31 rue Passeleu Montreuil.
10. Cookies et Analytics
Nous utilisons plusieurs sortes de cookies.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et fourni par le site Internet que vous visitez. Il contient les informations de votre navigation (exemple : langue sélectionnée, contenu du panier, etc.). Ainsi lorsque vous revenez sur le site, ou passez d’une page à l’autre, votre terminal est « reconnu ».
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Ils recueillent des informations concernant la façon dont le Site est utilisé. Ils permettent d’établir des statistiques liées à l’utilisation de notre Site (identifie les pages les plus consultées, les pages sur lesquelles vous rencontrez des erreurs, etc.). Nous collectons ainsi les informations nécessaires à l’amélioration de la qualité du service et de votre expérience utilisateur.
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Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
La demande de données a un caractère contractuel.
11. Mise à jour de la politique de confidentialité
Nous sommes susceptibles de mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront alors publiées sur le Site. Si vous n’acceptez pas les modifications publiées, vous devrez alors cesser toute utilisation du Site.